Accès à l’information

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels vise le respect de la vie privée et du droit de l’information. 

En tant qu’organisme public, la Ville d’Amqui est assujettie à cette Loi. Ainsi, toute personne peut demander l’accès à un document municipal ou à un renseignement le concernant. 

Pour faire votre demande d’accès à l’information, vous devez remplir le formulaire prévu à cet effet « Formulaire de demande d’accès à l’information » et le faire parvenir à l’adresse suivante : 

Service du greffe
Ville d’Amqui
20, promenade de l’Hôtel-de-Ville
Amqui (Québec)  G5J 1A1
greffe@ville.amqui.qc.ca 

Prenez note que les demandes verbales sont acceptées, mais ne permettent aucun recours en cas de refus. 

Le responsable de l’accès à l’information doit donner suite à la demande dans les vingt (20) jours qui suivent la réception, mais peut prolonger ce délai de dix (10) jours, s’il y a lieu. Des frais par page sont exigés pour toute copie d’un document

Si l’accès à un document ou à un renseignement personnel est refusé, la personne ayant formulé une demande écrite peut, dans les trente (30) jours de la décision du responsable, demander une révision de celle-ci auprès de la Commission d’accès à l’information.

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