AVIS PUBLICS

Plusieurs décisions du conseil municipal nécessitent légalement l’affichage d’un ou des avis publics informant les citoyens d’une action prise ou des étapes menant à une approbation.

Ces avis publics sont affichés à l’hôtel de ville, à l’intérieur et à l’extérieur, et sont publiés dans la section Informateur municipal ou dans le journal L'Avant-Poste selon le délai de parution.

Depuis le mois de janvier 2018, les avis sont également disponibles sur le site Internet de la Ville d'Amqui:  

 

   
8 AOÛT 2018:  ENTRÉE EN VIGUEUR - RÈGLEMENT 835-18 - TAUX DE DROIT DE MUTATION APPLICABLE AUX TRANSFERTS DONT LA BASE D'IMPOSITION EXCÈDE 500 000 $
   
18 JUILLET 2018: AVIS D'APPEL D'OFFRES PUBLIC - TRAVAUX DE PAVAGE 2018
   
16 JUILLET 2018: AVIS D'APPEL D'OFFRES PUBLIC - ACQUISITION D'UN CAMION 10 ROUES AVEC BENNE QUATRE SAISONS ET ÉQUIPEMENTS DE DÉNEIGEMENT
   
11 JUILLET 2018: AVIS PUBLIC - VENTE DE TERRAINS - 28 LCV
   
  DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE
   
9 JUILLET 2018: ENTRÉE EN VIGUEUR - RÈGLEMENT 834-18 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 613-05
   
  ENTRÉE EN VIGUEUR - RÈGLEMENT D'EMPRUNT 833-18 
   
5 JUILLET 2018: AVIS PUBLIC - 73 LCM
   
  RÈGLEMENT D'EMPRUNT 836-18 - ACQUISITION D'UN CAMION 10 ROUES AVEC BENNE ET ÉQUIPEMENTS DE DÉNEIGEMENT - AVIS AUX PERSONNES HABILES À VOTER
   
20 JUIN 2018: DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE
   
  DEMANDE D'USAGE CONDITIONNEL - 198, RUE DES FORGES
   
7 JUIN 2018: DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
   
10 MAI 2018: DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE
   
  RÈGLEMENT 834-18 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 613-05 - DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM
   
9 MAI 2018l RÈGLEMENT D'EMPRUNT 833-18 - AVIS AUX PERSONNES HABILES À VOTER
   
30 AVRIL 2018: APPEL D'OFFRES PUBLIC - TRAVAUX DE PAVAGE 2018 
   
  APPEL D'OFFRES PUBLIC - ACHAT DE PAVAGE EN VRAC POUR L'ANNÉE 2018
   
18 AVRIL 2018: ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT D'EMPRUNT 832-18 - GARAGE MUNICIPAL
   
  ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - RÈGLEMENT N° 834-18 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N° 613-05
   
12 AVRIL 2018: DEMANDE D'USAGE CONDITIONNEL - 14, RANG SAINT-GUILLAUME
   

21 MARS 2018:

ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT N° 825-17 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N° 613-05

   

8 MARS 2018 :

APPEL D'OFFRES PUBLIC - RELOCALISATION DU SURPRESSEUR DE LA FABRIQUE ET OPTIMISAITON DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES

 

ENTRETIEN DES PELOUSES - ANNÉES 2018, 2019 ET 2020

 

 

7 MARS 2018 :

DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE

 

 

28 FÉVRIER 2018: 

SOMMAIRE DES RAPPORTS DES DÉPENSES ÉLECTORALES

 

ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT N° 831-18 ÉTABLISSANT UN PROGRAMME D'AIDE FINANCIÈRE POUR L'UTILISATION DES COUCHES LAVABLES

 

RÈGLEMENT N° 830-18 MODIFIANT LE RÈGLEMENT N° 613-05 - PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

 

APPEL D'OFFRES PUBLIC - TRAVAUX DE VOIRIE - RANG ST-PAUL

 

APPEL D'OFFRES PUBLIC - TRAVAUX DE VOIRIE - RANG ST-PHILIPPE

 

APPEL D'OFFRES PUBLIC - TRAVAUX DE RESURFAÇAGE MINCE - RANG ST-PHILIPPE

 

 

14 FÉVRIER 2018 :

ENTRÉE EN VIGUEUR DES RÈGLEMENTS 820-18 ET 821-18 RELATIFS AUX CODES D'ÉTHIQUE 

 

ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 827-17 RELATIF À LA TAXATION POUR L'EXERCICE FINANCIER 2018

 

DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE - 23, RUE RAYMOND - 123, BOUL. ST-BENOÎT OUEST

 

 

23 JANVIER 2018 :

ENTRÉE EN VIGUEUR DES RÈGLEMENTS 815-17 À 819-17

 

ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 824-17

 

 

18 JANVIER 2018 :

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PORTANT SUR DEUX PROJETS DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE PLAN D’URBANISME ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE - RÈGLEMENTS 829-18 ET 830-18 

 

DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM - RÈGLEMENT 825-17

 

CONCERNANT LE PROJET DE RÈGLEMENT N° 820-18 RELATIF AU CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX ET LE PROJET DE RÈGLEMENT N° 821-18 RELATIF AU CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LA VILLE D’AMQUI

 

 

19 DÉCEMBRE 2017 :

BUDGET 2018

 

EXAMEN DE LA CONFORMITÉ DU RÈGLEMENT 823-17 AU PLAN D'URBANISME

© Tous droits réservés, Ville d'Amqui | Confidentialité et utilisation